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Etudes pour les équipements de désemballage, hygiénisation et compostage des biodéchets

Région(s) : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

Pour mieux gérer vos biodéchets, l’ADEME soutient les études préalables à la construction de composteur en établissement et d’installation de traitement et de valorisation (déconditionnement/désemballage, hygiénisation ou compostage).

A qui l’aide s’adresse-t-elle ?

Vous êtes une entreprise de restauration, de production et de commerce alimentaires et produisez moins de 10 tonnes par an de biodéchets.
Vous êtes un opérateur public ou privé de traitement de biodéchets issus des ménages ou des activités économiques. 

Réalisez une étude préalable à l’investissement dans des équipements de déconditionnement/désemballage, d’hygiénisation ou de compostage de biodéchets

Les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaires tout comme les ménages produisent des biodéchets qui peuvent être transformés en engrais via le compostage ou la méthanisation ou produire de l’énergie renouvelable.

Les structures qui génèrent plus de 10 t/an de biodéchets ont déjà l’obligation de les trier et de les valoriser par compostage et/ou méthanisation. D’ici la fin de l’année 2023, cette obligation s’étendra à tous les producteurs y compris aux biodéchets des ménages.

L’ADEME aide les producteurs de biodéchets produisant moins de 10 tonnes par an à anticiper cette échéance en apportant une subvention aux études préalables à l’investissement dans des équipements de compostage en établissement. 

Quant aux opérateurs privés ou publics qui prennent en charge les biodéchets, ils peuvent être aidés pour les études préalables à la réalisation d’installation de désemballage et/ou déconditionnement, d’hygiénisation, ou de création ou d’adaptation de plate-forme de compostage. 

L'aide de l'ADEME aux études préalables peut aller jusqu’à 70 %.

Vérifiez votre éligibilité

Téléchargez les conditions d'éligibilité et de financement d'aide à la décision (04/05/2020) (PDF, 0.09Mo)

Modalités pratiques

Vous avez vérifié votre éligibilité. 

1ère étape :  pré-sélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande.

2e étape : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d’études.

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d’accompagnement au dépôt d’une demande d’aide (PDF, 0,26 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 0.38Mo)

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