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Etudes préalables aux investissements dans les déchèteries professionnelles

Région(s) : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Saint Pierre et Miquelon

Vous souhaitez construire ou moderniser une déchèterie pour les professionnels afin d’améliorer la valorisation de leurs déchets ? L’ADEME vous aide à réaliser votre projet en finançant une étude de faisabilité.

A qui s’adresse l’aide ?

Vous êtes une entreprise, prestataire de service, qui souhaite construire ou améliorer une déchèterie destinée aux professionnels.

L’ADEME soutient le développement des déchèteries professionnelles

Les déchets des activités économiques représentent une très grande partie des déchets produits en France. Les taux de valorisation de ces déchets sont aujourd’hui très inégaux, du fait notamment du manque de solution de collecte séparée.

Les déchèteries professionnelles :

  • apportent une solution à l’obligation pour les entreprises, commerces ou administrations de trier à la source et de valoriser cinq flux de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois,
  • peuvent proposer un service complémentaire à l’obligation pour les grands distributeurs de matériaux de construction de reprendre les déchets issus de ces produits.  

Un diagnostic ou une étude de faisabilité permet de déterminer notamment comment ce projet de création ou de modernisation, peut s’articuler avec l’offre existante des déchetteries publiques.

Pour déterminer les conditions de réalisation de votre projet de déchèterie pour les professionnels, l’ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu’ à 70 % du coût de l’étude. 

Vérifiez votre éligibilité

Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financement des études préalables à la réalisation de déchèteries professionnelles (04/2020) (PDF, 0.21Mo)

Modalités pratiques :

Vous avez vérifié votre éligibilité. 

1ère étape : consultez des bureaux d’études sur la base du cahier des charges proposé par l’ADEME. Pré-sélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande.

Téléchargez le guide à la rédaction d'un cahier des charges à l'implantation d'une déchèterie pour les professionnels (29/07/2019 - DOCX — 1.3 Mo)

2ème étape : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d’études.

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d’accompagnement au dépôt d’une demande d’aide (PDF, 0,26 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 0.38Mo)

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