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Subvention pour la construction et la modernisation des déchèteries professionnelles

Région(s) : Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Saint Pierre et Miquelon

Vous souhaitez construire ou moderniser une déchèterie pour les professionnels afin d’améliorer la valorisation de leurs déchets ? L’ADEME peut vous apporter une aide à l’investissement.

A qui s’adresse l’aide ?

Vous êtes une entreprise privée et vous avez réalisé une étude préalable.
Vous êtes un distributeur de matériaux de construction ayant l’obligation de reprendre les déchets des produits vendus, les investissements sont éligibles si le projet augmente les flux valorisés par rapport à une déchèterie-type.
Les investissements provenant de vos collectivités peuvent être aidés si aucun projet privé n’a émergé sur le territoire.

Bénéficiez d’une aide pour vos investissements dans la construction ou la modernisation d’une déchèterie professionnelle

Les déchets des activités économiques représentent une très grande partie des déchets produits en France. Les taux de valorisation de ces déchets sont aujourd’hui très inégaux, du fait notamment du manque de solution de collecte séparée.
Les déchèteries professionnelles : 

  • apportent une solution à l’obligation pour les entreprises, commerces ou administrations de trier à la source et de valoriser cinq flux de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois,
  • peuvent proposer un service complémentaire à l’obligation pour les grands distributeurs de matériaux de construction de reprendre les déchets issus de ces produits.  

Suite à une étude préalable, vous avez défini les conditions techniques et économiques de votre projet d’investissement. L’ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu’ à 30 % du coût de votre opération.

Vérifiez votre éligibilité

Téléchargez les conditions d’éligibilité des investissements en déchèterie professionnelle (04/2020) (PDF, 0.22Mo)

Modalités pratiques

Vous avez vérifié votre éligibilité. 

Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d’accompagnement au dépôt d’une demande d’aide (PDF, 0,26 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 0.38Mo)

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