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Subventions aux études préalables à la réalisation de centres de tri/préparation des déchets

Région(s) : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

Vous souhaitez réaliser une étude territoriale ou une étude de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri/préparation de déchets pour une valorisation matière ou énergie ? L’ADEME peut vous apporter un financement.

A qui l’aide s’adresse-t-elle ?

Vous êtes acteurs publics ou privés pour des études liées à des centres : 

  • de tri des déchets non dangereux d’activités économiques (DNDAE),
  • de massification et de préparation des déchets du BTP en privilégiant la collecte monoflux sur chantier,
  • de tri des encombrants,
  • de tri des emballages ménagers et de papiers graphiques (étude conduite par une collectivité exclusivement),
  • de préparation de combustibles solides de récupération (CSR).
     

Réalisez votre étude préalable à la réalisation de centres de tri/préparation des déchets

Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée.

Le parc actuel des centres de tri est estimé à environ 450 installations ayant une capacité de tri de 7 millions de tonnes (tous déchets non dangereux et non inertes confondus). Pour le développer et répondre aux objectifs ambitieux de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et de celle relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri et de préparation des déchets.

Les études de faisabilité ou territoriales préalables aux investissements peuvent être soutenues jusqu’à 70 % des dépenses éligibles.

Vérifiez votre éligibilité

Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financement des études préalables à la réalisation de centres de tri (2020) (PDF, 0.25Mo)

Modalités pratiques

Vous avez vérifié votre éligibilité. 

1ère étape : consultez des bureaux d’études sur la base des cahiers des charges proposés par l’ADEME s’ils existent ou de votre propre cahier des charges pour les autres projets.
Pré-sélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande.

Téléchargez le guide à la rédaction d’une étude territoriale pour la réalisation d’un centre de tri des emballages et des papiers graphiques (19/08/2019) (DOCX - 312,37 Ko)

Télécharger le guide à la rédaction d'une étude de faisabilité préalable à l’investissement dans une installation de regroupement/tri/valorisation des déchets du BTP (29/07/2019) (PDF - 486,5 Ko)

2ème étape : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d’études.

 

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d’accompagnement au dépôt d’une demande d’aide (PDF, 0,26 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 0.38Mo)

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