Cherchez le dispositif d'aide adapté à votre projet

Financement à l’investissement et/ou à la mise en oeuvre de la tarification incitative

Région(s) : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

Collectivité, vous avez réalisé une étude préalable qui montre l’intérêt de la tarification incitative pour votre territoire ? Votre projet peut bénéficier d’une aide pour la mise en œuvre et certains équipements.

A qui l’aide s’adresse-t-elle ?

Vous êtes une collectivité.
Vous fonctionnez selon le régime de la REOM, de  la TEOM ou du budget général et vous souhaitez mettre en place la tarification incitative : investissez en équipement de collecte ou de déchèteries ou dans la mise en œuvre.

Investissez et mettez en œuvre la tarification incitative sur votre territoire

Pour la mise en œuvre de la tarification incitative, l’aide est forfaitaire et plafonnée à 6,6€ par habitant. 
Elle contribue à la réalisation par la collectivité des actions telles que : 

  • création du fichier des usagers et/ou distribution des contenants ;
  • communication ;
  • mobilisation du personnel ;
  • création ou adaptation de la grille tarifaire ;
  • essais sur une zone test…

Pour les équipements permettant le suivi des services ainsi que ceux exigés par l’application d’une grille tarifaire en déchèteries , l’aide aux investissements, peut recouvrir jusqu’à 55% des dépenses éligibles.

Cette aide concerne les équipements suivants :

  • sur points d’apport volontaire : tambours d’identification et dispositifs d’accès ;
  • en déchèteries : barrières munies de contrôle d’accès et badges usagers associés, en cas d’application d’une tarification aux particuliers.

Vérifiez votre éligibilité

Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financement (24/03/2020) (PDF, 0.19Mo)

Modalités pratiques

Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d’accompagnement au dépôt d’une demande d’aide (PDF, 0,26 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 0.38Mo)

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