Cherchez le dispositif d'aide adapté à votre projet

Financement d'une étude préalable à la mise en place ou à l’extension de la tarification incitative

Région(s) : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

Tarification incitative

Vous souhaitez réduire la production de déchets, améliorer les performances de collecte séparée et maîtriser les coûts de collecte ? Votre étude préalable pour la mise en œuvre de la tarification incitative peut bénéficier d’une subvention.

À qui l’aide s’adresse-t-elle  ?

Vous êtes une collectivité qui exerce la compétence collecte des déchets.
Vous fonctionnez selon le régime de la REOM, de la TEOM ou du budget général et vous souhaitez mettre en place ou étendre la tarification incitative sur votre territoire.

Réalisez votre étude préalable à la mise en place ou à l’extension de la tarification incitative

Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produite.
Son objectif est de réduire la production de déchets des usagers, d’améliorer les performances de collecte séparée et également de maîtriser leurs coûts de collecte.
La majorité des collectivités l’ayant mise en œuvre observe une baisse de 30 à 50 % de la quantité d’ordures ménagères résiduelles collectée.

L’ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu’à 70% du montant de votre étude préalable

Vérifiez votre éligibilité

Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financement (24/03/2020 - PDF - 165 Ko)

Modalités pratiques

Vous avez vérifié votre éligibilité. 

1ère étape : consultez des bureaux d’études sur la base du cahier des charges proposé par l’ADEME. Pré-sélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande.

Téléchargez le guide de rédaction du cahier des charges à l'étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative (07/2019)
 

2ème étape : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d’études.

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d’accompagnement au dépôt d’une demande d’aide (PDF, 0,26 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 0.38Mo)

Le contenu de cette page m'a été utile : 

Merci de nous avoir donné votre avis