Cherchez le dispositif d'aide adapté à votre projet

Subvention à une étude préalable au tri à la source des biodéchets des ménages

Région(s) : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

Afin de mieux valoriser les biodéchets, la loi a fixé l’objectif de généraliser leur tri à la source. Vous souhaitez définir le projet le plus adapté à votre territoire ? En tant que collectivité, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour réaliser une étude préalable.

A qui l’aide s’adresse-t-elle ?

La subvention est destinée aux collectivités territoriales.

Mettez en place le tri à la source dans votre collectivité ! 

En France, 8 millions de tonnes d’ordures ménagères sont des biodéchets, qui peuvent être transformés en engrais agricole via le compostage ou la méthanisation ou produire de l’énergie renouvelable.

Le tri des biodéchets à la source est la solution pour mieux les valoriser, soit par : 

  • un dispositif de gestion local ;
  • et/ou une collecte distincte des biodéchets suivie d’une valorisation.

Afin de vous accompagner dans votre projet, l’ADEME a mis en place les aides suivantes :

  • une subvention pouvant atteindre 70% du montant de votre étude préalable ;
  • un accompagnement pour vous aider à définir le projet le plus adapté à votre territoire, dans le cas spécifique de la collecte séparée des biodéchets.

Dans un second temps, certains investissements pourront également faire l’objet d’une aide financière.

Vérifiez votre éligibilité

Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financement des études préalables

Modalités pratiques

Vous avez vérifié votre éligibilité. 

1ère étape : consultez des bureaux d’études sur la base du cahier d’un des cahiers des charges proposés par l’ADEME. Pré-sélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande.
Téléchargez le guide à la rédaction de cahier des charges : étude préalable à l'instauration d'un dispositif de gestion de proximité des biodéchets 
Téléchargez le guide à la rédaction de cahier des charges : étude préalable à l'instauration d'un dispositif de gestion de proximité des biodéchets 

2ème étape : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d’études.

Pour en savoir plus : 

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