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Subvention aux études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale

Région(s) : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Saint Pierre et Miquelon

Votre groupe d’entreprises ou votre collectivité souhaite engager une démarche d’écologie industrielle et territoriale ? L’ADEME vous accompagne dans la réalisation de votre projet en finançant une étude de préfiguration.

À qui l’aide s’adresse-t-elle  ?

Vous êtes une entreprise privée (instance inter-entreprises, club d’entreprises, groupement d’intérêt économique (GIE), groupement d’intérêt public (GIP), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), clusters, association, etc.)

Vous êtes une collectivité territoriale (communauté de communes, communauté d’agglomération ou urbaine, syndicat ou territoire de projets de type pays, pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), etc.)

Réalisez votre étude préalable à l'optimisation de l’usage des ressources de votre territoire

L’écologie industrielle et territoriale (EIT) vise à optimiser les ressources d’un territoire comme l’eau, les matières premières, les équipements ou l’énergie et à minimiser les déchets. Ainsi, les déchets et co-produits générés par une entreprise peuvent devenir une matière première pour une autre activité, et l’énergie utilisée par une organisation peut provenir de la chaleur fatale d’un site voisin. 

L’ADEME accompagne les collectivités et les groupements d’entreprises souhaitant se lancer collectivement dans une démarche d’EIT, prévoyant dans une première étape des aides aux études de préfiguration de la démarche d’EIT. L’objectif de cette étude de préfiguration est de mieux cibler les enjeux du territoire et les leviers associés pour y répondre, pour préparer au mieux le démarrage d’une démarche EIT.

Pour déterminer les conditions de réalisation de votre projet d’EIT, l’ADEME vous aide à réaliser une étude de préfiguration en apportant une aide financière dont le taux peut atteindre 70 %. 

Vérifiez votre éligibilité

Modalités pratiques

En premier lieu, il convient de consulter les bureaux d’étude sur la base des attendus de l’étude de préfiguration (conditions d’éligibilité et de financement ).

Après avoir sélectionné une offre et avant toute commande ou engagement, vous devrez déposer votre demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d’étude.

Pour en savoir plus : 

 

 

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