Cherchez le dispositif d'aide adapté à votre projet

Investissements dans les centres de tri et de préparation des déchets

Région(s) : Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

Vous souhaitez réaliser les investissements nécessaires à la création, à l’extension ou à la modernisation d’un centre de tri de déchets ? L’ADEME peut vous accompagner dans le financement du projet.

A qui l'aide s'adresse-t-elle ?

Vous êtes acteurs publics ou privés et vous souhaitez faire des investissements liés à des centres : 

  • de tri des déchets non dangereux d’activités économiques (DNDAE),
  • de massification et de préparation des déchets du BTP en privilégiant la collecte monoflux sur chantier,
  • de tri des encombrants,
  • de tri des emballages ménagers et de papiers graphiques (étude préalable conduite par une collectivité exclusivement),
  • de préparation de combustibles solides de récupération (CSR).

Investissez et réalisez un centre de tri et/ou de préparation des déchets

Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée.
 
Le parc actuel des centres de tri comprend environ 450 installations pour 7 millions de tonnes de capacité de tri (tous déchets non dangereux et non inertes confondus). Pour le développer et répondre aux objectifs ambitieux de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri et de préparation des déchets pour une valorisation matière et énergie. 

Après réalisation d’une étude de faisabilité ou d’une étude territoriale, les investissements peuvent être aidés à hauteur de 10 à 20 % des dépenses éligibles.

Vérifiez votre éligibilité

Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financements des investissements dans les centres de tri et de préparation des déchets (04/2020) (PDF, 0.2Mo)

Modalités pratiques

Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d’accompagnement au dépôt d’une demande d’aide (PDF, 0,26 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 0.38Mo)

Le contenu de cette page m'a été utile : 

Merci de nous avoir donné votre avis