Cherchez le dispositif d'aide adapté à votre projet

Etudes préalables visant à améliorer la performance environnementale des produits et des services

Région(s) : Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, National, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Saint Pierre et Miquelon

Vous souhaitez conduire une démarche d’éco-conception, étudier le cycle de vie de vos produits, aboutir à une labélisation ou à l’affichage environnemental ? L’ADEME vous aide en finançant les diagnostics, les études de faisabilité et l'accompagnement à la mise en œuvre des actions.

A qui l’aide s’adresse-t-elle ?

Tout type de porteurs de projet (entreprises de toutes tailles, collectivités, syndicats, associations…) 

Réalisez votre étude préalable d’écoconception de produits ou services 

Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France, au sein des entreprises, depuis plus d’une dizaine d’années. Elles contribuent à créer une offre plus respectueuse de l’environnement, disponible pour les consommateurs ou les acheteurs. L’écoconception constitue l’un des sept piliers de l’économie circulaire car elle permet d’augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources, d’allonger la durée de vie des produits et de développer le recyclage ainsi que développer de nouveaux modèles économiques, tels que l’économie de la fonctionnalité.

Les projets d’amélioration de la performance environnementale des produits et services intègrent aussi les démarches d’évaluation et de communication environnementales associées, telles que l’Écolabel européen ou l’affichage environnemental.

Les diagnostics, les études de faisabilité et l’accompagnement à la mise en œuvre de ces projets peuvent être aidés jusqu’à 70 % du montant des dépenses.

Vérifiez votre éligibilité

Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financement des études préalables visant à améliorer la performance environnementale des produits et des services (16/07/2020) (PDF, 0.23Mo)

Modalités pratiques

Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d’accompagnement au dépôt d’une demande d’aide (PDF, 0,26 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 0.38Mo)

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