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Aide à la réalisation d’un bilan des émissions de GES d’une entreprise ou d’une administration

Région(s) : Bretagne, Corse, Guadeloupe, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, l’ADEME peut vous accompagner dans cette démarche volontaire de bilan de Gaz à effet de serre (GES) de vos activités.

A qui l’aide s’adresse-t-elle ?

Vous êtes une entreprise ou une administration. 

Réalisez votre étude préalable à la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre

Vous serez évalué dans la réalisation de ce bilan sur votre mode d’organisation actuel, sur les émissions directes et indirectes que vous générez. Les GES seront hiérarchisés en fonction des activités et des sources. Un plan d’actions à court et moyen terme sera établi pour réduire ces émissions et ainsi diminuer votre vulnérabilité en la matière. 

Vérifiez votre éligibilité

Téléchargez les conditions d'éligibilité et de financement d'aide à la décision (04/05/2020) (PDF, 0.09Mo)

Modalités pratiques

Vous avez vérifié votre éligibilité. 

1ère étape : consultez des bureaux d’études sur la base du cahier des charges proposé par l’ADEME. Pré-sélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande.

Téléchargez le guide de rédaction du cahier des charges du bilan des émissions de gaz a effet de serre d'une entreprise ou administration (22/07/2019 - DOC - 606 Ko)

2e étape : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d’études.

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d’accompagnement au dépôt d’une demande d’aide (PDF, 0,26 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 0.38Mo)

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