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Gestion intégrée des sites et sols pollués : aide à la recherche et au développement

Gesipol 2020 - Soutien financier à la recherche et au développement permettant d’améliorer la caractérisation, la compréhension des transferts et l’évaluation des expositions vers le vivant aux pollutions chimiques d’origine anthropique, dans les sols et les eaux souterraines

Périmètre géographique : National

Vous êtes une équipe de recherche, une entreprise ou un bureau d’études intervenant dans le domaine des sites pollués, un maître d’ouvrage ou une collectivité territoriale ou locale en prise avec des problèmes de gestion de sites pollués.

Vous êtes associés dans un consortium regroupant les acteurs pertinents pour assurer l’opérationnalité des résultats et contribuer au transfert ultérieur, dans les pratiques de diagnostic de sites pollués, des connaissances, méthodes ou outils produits.

 

Votre projet concerne des recherches ayant trait à l’amélioration des étapes de caractérisation des milieux et d’interprétation des résultats, de compréhension des mécanismes et des transferts de polluants, et/ou d’évaluation des expositions vers le vivant des pollutions chimiques d’origines anthropique (issues d’activités industrielles, minières et de service).

Votre projet veillera au réalisme des situations proposées pour répondre de manière appropriée aux besoins de terrain et notamment aux contextes de pollution complexe au regard de la nature de la pollution (mélanges, composés récalcitrants, polluants émergents, liquides denses non aqueux, composés susceptibles de former des produits réactionnels eux-mêmes problématiques) voire au regard de contextes environnementaux difficiles (forte hétérogénéité spatiale des sols, faible perméabilité, aquifères fracturés…) ou de contextes de sites particuliers (site en milieu urbain, méga-site…).

 

Son objectif est d’aboutir au développement de nouvelles méthodes, approches ou outils et d’améliorer significativement ceux déjà existants ; et/ou à la traduction de ces innovations dans des guides méthodologiques, des outils d’aide à la décision ou des cahiers des charges publics facilitant la caractérisation, le monitoring, la prédictibilité et la prise de décision lors de la gestion des pollutions, en vue de réduire les incertitudes à destination des différentes parties prenantes (gestionnaires de sites, bureaux d’études et administration) ; et/ou de préciser les bonnes pratiques d’utilisation à destination des acteurs de la gestion des sites pollués sur les outils, méthodes ou guides en fonction des contextes et objectifs poursuivis ; et/ou d’alimenter un retour d’expérience sur les performances des méthodes, outils ou approches développés dans la perspective de capitalisation des initiatives et démonstration auprès des parties prenantes ; et/ou de construire un argumentaire sur la valeur-ajoutée des innovations développées en situation de gestion des sites et sols pollués et de la communiquer (journée technique, formation, webinaire, vidéo…).

 

Dans le cadre du programme Gesipol, vous pouvez bénéficier d’une aide financière. Un financement vous est octroyé sous la forme d’une subvention de l’ordre de 25 à 70 % des dépenses éligibles selon la taille de votre structure et son activité (économique ou non économique) ainsi que le type de recherche réalisée dans votre projet (recherche fondamentale et recherche en connaissances nouvelles, recherche industrielle ou développement expérimental).

Le détail de l’intensité de l’aide de l’ADEME est consultable dans le document « système d’aide de l’ADEME sur la Recherche, Développement et Innovation (RDI) ». Ce dispositif d'aide est en cours de révision et des modifications sont possibles pour les contrats qui seront signés à partir du 1er janvier 2021.

 

Cet appel à projet donne lieu à une sélection des dossiers déposés.

Votre projet sera évalué selon les 6 critères suivants :

-        La pertinence de votre projet par rapport aux priorités de l’appel : voir le cahier des charges de l’appel ;

-        La qualité scientifique et technique de votre projet : son niveau d’innovation et son positionnement par rapport à l’état de l’art, la pertinence de ses objectifs, des verrous à lever, des risques et solutions de repli associées ;

-        La qualité de votre partenariat : la capacité des acteurs impliqués à mettre en œuvre le projet à titre individuel et collectif ;

-        La structuration du projet : la pertinence de la structure de votre projet, l’adéquation du programme, de la durée et du budget aux objectifs ;

-        La qualité des propositions de valorisation affichées par votre projet : sociétales, scientifiques, économiques et commerciales ;

-        Les impacts potentiels de votre projet : scientifiques, techniques, économiques, son potentiel de réplication et de transposition.

Pour la première fois, les porteurs de projet sont invités à s’engager sur des actions simples et adaptables en faveur de la réduction des impacts environnementaux de leur activité de recherche.

 

A titre indicatif, 30% des dossiers déposés sont retenus pour financement.

 

Pour avoir des exemples de projets, vous pouvez consulter la liste des projets :

https://www.ademe.fr/content/recherche-gestion-integree-sites-pollues

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