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Mettre en œuvre une politique territoriale « économie circulaire » ambitieuse

Appel à engagement pour les collectivités d’Occitanie - Programme de management et de labellisation des politiques territoriales en faveur de l’économie circulaire

Région(s) : Occitanie

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Vous êtes une collectivité territoriale souhaitant construire une approche territoriale intégrée autour de l’économie circulaire, en associant par exemple les services de prévention et de gestion des déchets avec ceux du développement économique ou de l’aménagement du territoire ?

À travers une démarche d’amélioration continue, ce programme a pour objectif de vous aider à faire un état des lieux de votre politique au regard de votre contexte, définir votre stratégie d’actions, suivre et évaluer votre performance globale en matière d’économie circulaire.

Ce dispositif constitue un support opérationnel pour animer une dynamique allant au-delà des approches classiques liées à l’exercice des compétences « déchets » des collectivités. Ce programme de management et de labellisation s’appuie sur un « Référentiel économie circulaire ».

L’accompagnement peut prendre la forme d’un diagnostic et/ou d’une aide à la mise en œuvre.

Le diagnostic permet le positionnement de la collectivité dans le cadre du référentiel.

Il comprend : la réalisation d’un état des lieux des actions en faveur d’une politique déchets et économie circulaire, l’établissement d’une stratégie et des premières briques d’un plan d’action associé.

Parmi celles-ci, on peut citer, par exemple, l’intégration de clauses sociales et environnementales dans les marchés de la collectivité ou la mise en place d’outils financiers en faveur de l’économie circulaire pour les acteurs du territoire.

La mise en œuvre du projet consiste à internaliser le processus au sein de la collectivité en permettant d’ajuster son organisation pour assurer la mise en œuvre et le suivi du plan d’action dans une optique d’amélioration continue. Cette étape comprend également le déploiement des actions opérationnelles.

Dans le cadre du dispositif, vous pouvez bénéficier :

  • d’une aide financière : pour la réalisation d’un diagnostic et/ou d’un accompagnement à la mise en œuvre du projet si vous avez recours à un prestataire extérieur, l’accompagnement financier de l’ADEME et de la Région Occitanie est à hauteur maximale de 70 % du montant HTR (hors taxes récupérables) de la prestation dans la limite de 50 000 € pour le diagnostic et 100 000 € pour l’accompagnement de projet - À noter : Le prestataire devra répondre aux prescriptions du cahier des charges en annexe ; le prestataire retenu pourra être différent pour le diagnostic ou le plan d’action ;
  • d’une animation collective : des temps de travail collectif, avec l’ensemble des collectivités engagées, seront organisés par l’ADEME et la Région. Ces temps auront pour objectifs de rendre compte et partager les questionnements, les difficultés, les réussites, la méthodologie, et lever les éventuels freins à la mise en place de la démarche de progrès. L’ADEME et la Région s’attacheront à apporter un accompagnement technique appuyé aux lauréats afin de les faire profiter des retours d’expériences régionaux et nationaux et des expertises disponibles sur le sujet. Les temps d’échange seront proposés gratuitement aux collectivités engagées.

Une sélection de collectivités représentant un panel de la région sera retenue dans la limite de 10 territoires. La sélection des collectivités accompagnées tiendra compte des critères suivants :

  • niveau d’engagement dans le dispositif ;
  • typologie du territoire (urbain, touristique, rural, etc.) ;
  • typologie de la collectivité (communauté d’agglomération, communauté de communes, métropole, syndicat...) ;
  • démarches déjà engagées en matière de prévention et d’économie circulaire ;
  • ambitions ou initiatives à destination des acteurs économiques du territoire autour de l’économie circulaire ;
  • niveau d’engagement dans des outils de certification (Cit’ergie, normes ISO, etc.) ;
  • équipe projet mobilisée et volonté politique ;
  • capacité à mobiliser les services en interne et les autres acteurs présents sur le territoire.

À noter : L’autodiagnostic doit être réalisé par la collectivité en interne, de préférence avant de candidater (Référentiel économie circulaire téléchargé sur le site Optigede, prise de connaissance, partage avec les parties prenantes internes…)

 

Contacts :
ADEME Occitanie - Florence Huc - florence.huc@ademe.fr
Région Occitanie - Simon Moulines - simon.moulines@laregion.fr

 

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