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Appel à manifestation d'intérêt, accompagner les collectivités vers la prise de compétence Mobilités

AMI dédié aux intercommunalités de Nouvelle-Aquitaine

Région(s) : Nouvelle-Aquitaine

L’ADEME encourage les communautés de Commune ou leurs regroupements à se saisir de l’occasion de la loi LOM pour devenir autorités organisatrices des mobilités afin de consolider et développer des solutions de déplacements adaptés aux contextes locaux. L’objectif de l’Appel à manifestation d’intérêt est d’accompagner 15 collectivités en Nouvelle-Aquitaine dans une phase de réflexion et de prise de décision en vue d’exercer la compétence Mobilités à leur échelle ou celle de bassin de vie (regroupant plusieurs communautés de communes).

L’accompagnement est une assistance à maîtrise s’ouvrage dont le cahier des charges sera transmis ultérieurement aux territoires. L’intervention du bureau d’étude est limitée à 8 jours par lauréat. L’aide à la réflexion comprend :

  • La sensibilisation des élus et techniciens aux enjeux de la loi LOM et de la prise de compétence pour le territoire
  • Un diagnostic de l’offre de service mobilité sur le territoire et les territoires voisins le cas échéant
  • Une première estimation des conséquences du transfert ou de la prise de compétence en matière budgétaire, de ressources humaines et d'organisation pour le territoire
  • L’élaboration des scénarios de prise de compétence
  • Une proposition méthodologique et des orientations pour un accompagnement plus approfondi dans la réflexion vers prise de compétence et son exercice si nécessaire

Les dossiers de candidature sont à envoyer à Cédric SOUS à l'adresse cedric.sous@ademe.fr

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